Conditions générales

1. Généralités

La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les "données") que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons. En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données lors d’utilisation d’un de nos formulaires en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Charte Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente charte, il est préférable de ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par avieta.com.

2. Coordonnées du responsable de traitement

La SA Avieta (ci-après : "Avieta") dont le siège social est établi Rue de Villers 36 à 4520 Vinalmont (Belgique) est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, "données") que vous nous fournissez directement sur notre site : avieta.com.

3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

Il s’agit des données que vous nous communiquez d’une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de Avieta et d’autre part au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.

3.1. Formulaire "Contactez-nous"

La finalité de ce formulaire est de permettre à nos responsables ou à leurs sous-traitants de répondre à la requête pour laquelle vous avez complété le formulaire, en particulier en réaction à votre message rédigé dans le champ ad hoc. Les données ne sont conservées et traitées que dans le cadre du contact établi.

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

4. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

5. A qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données sont susceptibles d'être communiquées aux autres sociétés appartenant à Avieta pour les finalités susvisées.

Vos données sont susceptibles d’être également communiquées à des fins de marketing aux partenaires de Avieta, uniquement si vous avez donné votre consentement exprès à une telle communication.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

Avieta exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou Twitter, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès: vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données.
• Droit de rectification: vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.
• Droit à l’effacement: lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos données de notre base de données.
• Droit à la portabilité: pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données.
• Droit d’opposition: vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection.
• Droit de limitation du traitement: enfin, vous avez le droit d’obtenir de Avieta la limitation du traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

7. Comment faire valoir vos droits ?

En envoyant un email à info@avieta.com ou un courrier au Siège de
Avieta
Rue de Villers 36
4520 Vinalmont
Belgium

8. Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

9. Liens vers d’autres sites webs et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

10. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.

11. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de Avieta sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Avieta ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, Avieta ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

12. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un email à info@avieta.com

ou un courrier au siège social de
Avieta
Rue de Villers 36
4520 Vinalmont
Belgium

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief peut être adressée en envoyant un email à info@avieta.com

ou un courrier au siège social de
Avieta
Rue de Villers 36
4520 Vinalmont
Belgium

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle belge est
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Mail : contact@apd-gba.be

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Mons qui seront seuls compétents.

14. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 16.02.2020. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.